Editorial Opinions

Cour circuit

La Haute Cour Constitutionnelle a tranché. Elle a sorti des décisions équitables à propos des lois organiques relatives aux élections. Alors que les observateurs s’attendaient à ce que la HCC déclare anti-constitutionnel les trois projets de loi et renvoie les débats à l’Assemblée nationale, elle a divisé la poire en deux.
D’un côté, elle gâte les députés du changement en enlevant tous les articles controversés à l’image de ceux relatifs au bulletin numéro 2, aux médias privés, à la campagne électorale de sept jours, à la refonte de la liste électorale et au financement de la campagne et doivent être extirpés.De l’autre, elle a déclaré que les autres articles peuvent être, promulgués. Autrement dit un nouveau débat à l’Assemblee nationale n’est plus nécessaire. Ce qui fera gagner du temps et pourrait retarder les échéances électorales mais surtout permet d’éviter de nouvelles sales histoires de corruption de députés.
Le gouvernement ne pourra plus utiliser des subterfuges pour tailler des lois électorales à sa taille ou à la taille de son candidat. Aucun amendement n’est plus possible. Les lois électorales doivent être promulguées telles que la HCC les a toilettées. Ces lois devraient donc permettre la tenue d’élections démocratiques et propres.
Avec la suppression du bulletin numéro 2, les partisans de l’ancien président Marc Ravalomanana peuvent jubiler. Leur favori n’est plus a priori sous le coup d’une disqualification. Sauf si la Justice le notifie de la décision du tribunal d’août qui le condamne à des travaux forcés pour la tuerie du 7 février 2009. Il reste sous le coup d’un revirement de situation. De quoi donc apaiser les inconditionnels de Dada. Nul doute que cette décision de la HCC va ravir les partisans du patron de Tiko qui a mis beaucoup d’eau dans son vin ces derniers temps à en juger ses déclarations et qui a eu les faveurs de la TVM.
Théoriquement la HCC a court circuité le plan des députés du changement. Reste à savoir si cette décision de la HCC serait à même de désamorcer la crise actuelle née du vote au forceps des lois électorales à Tsimbazaza. Le fait est les discours se radicalisent d’un jour à l’autre sur le parvis de l’hôtel de ville. Les lois électorales ne sont plus à l’ordre du jour. Le leitmotiv est la démission pure et simple du président de la République. Même la médiation internationale est rejetée par le camp des députés du changement qui ont pourtant fait le tour des chancelleries et des organismes internationaux pour chercher caution à leur cause au début.
Les députés du changement ne veulent plus entendre parler d’élection tout en écartant toute tentative de coup d’Etat. Ils comptent sur le verdict de la HCC sur la plainte contre le président de la République pour ne pas avoir mis en place dans les délais prescrits par la Constitution, la Haute cour de justice. Les députés du changement misent sur une déchéance du président de la République et la mise en place de nouvelles institutions, d’un nouveau gouvernement qui serait dirigé par un élément de l’alliance Mapartim.
Pour le moment on n’en est pas encore là et on voit mal comment la situation pourrait déboucher sur une telle issue. Le Président semble imperturbable et se contente de se délecter de la « prise » de ministères par les manifestants.
L’arrêt rendu par la HCC devrait également satisfaire les Forces armées. Logiquement les manifestations devraient s’estomper pour faire place aux préparatifs électoraux. Mais certains ont déjà choisi de rêver du pouvoir sans passer ni par des élections ni par un coup d’Etat. La troisième voie ou plutôt la mauvaise foi.

Par Sylvain Ranjalahy

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