Institution - Les sénateurs nommés maintenus


La HCC a confirmé la poursuite du mandat des sénateurs nommés. Cette institution sera au chômage technique jusqu’à l’élection de la prochaine Assemblée nationale. Confirmé. Les juges constitutionnels se sont prononcés. Ils ne vont pas remettre en cause leur décision du 25 février 2015. Les sénateurs nommés par Hery Rajaonari­mampianina terminent ainsi leur mandat. Rivo Rakoto­vao, en sa qualité de président du Sénat a demandé à la Haute cour constitutionnelle (HCC), s’il est possible de remplacer les vingt-et-un sénateurs nommés par le président de la République. « Le sénateur, élu ou nommé (…) jouit du même statut protecteur, notamment la seule possibilité d’écourter le mandat ayant été limitée à la déchéance », explique la HCC dans un de ses considérants. La loi organique relative au Sénat a proposé en 2015 un article donnant la possibilité au président de la République d’abroger le mandat d’un sénateur nommé par décret. En se référant aux dispositions constitutionnelles relatives à la séparation du pouvoir, la HCC explique dans l’un de ses considérants que « les Sénateurs ne sont pas politiquement responsables devant le président de la République, simple autorité de nomination, et ne peuvent être révoqués par lui ». Ainsi, La HCC a déclaré cet article non conforme à la Constitution. Sénat d’opposition Entrés en fonction en mars 2016, les sénateurs ont un mandat de cinq ans. Étant donné la composition actuelle de cette institution, le scénario du premier mandat de Marc Ravalomanana est prévisible. Andry Rajoelina devra composer avec un Sénat d’opposition. Assurés par cet avis de la HCC, les vingt-et-un sénateurs nommés sont renforcés par les trente-quatre élus sous les couleurs du parti Hery vaovaon’i Mada­gasikara (HVM). À cela s’ajoutent les trois sénateurs Tiako i Mada­gasikara (TIM). Toutefois, cette institution sera en chômage technique pour plusieurs mois. Le mandat des députés expire demain à minuit. En raison d’un « vide institutionnel », Andry Rajoelina a activé l’article 104 de la Constitution. Avec la « bénédiction » de quatre-vingt-quinze députés, il a acquis le pouvoir de légiférer. Bien que le Sénat soit en place, la Loi fondamentale lui interdit de légiférer en l’absence de l’Assemblée nationale. Ainsi, il n’y aura pas de première session ordinaire car le premier mardi du mois de mai, les futurs députés seront encore en pleine bataille électorale. Le gouvernement a, en effet, convoqué les électeurs pour les législatives pour le 27 mai. La première session ordinaire de cette année est donc compromise. Bien que les sénateurs puissent assister à la présentation de la Politique générale de l’État, ils doivent attendre la prochaine Assemblée nationale pour s’enquérir du rapport du gouvernement. En attendant, l’ordre du jour habituel de la première session ordinaire, entre autres la loi des finances rectificatives pourra être prise par voie d’ordonnance.  
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