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Rédaction des lois électorales – Ultimatum des partis politiques

Les partis politiques donnent une semaine pour avoir un droit de regard sur les avant-projets de lois électorales. Ils pourraient soumettre leurs propres textes.

Méfiance. Des chefs de file de partis politiques ont affirmé leur crainte quant au contenu des avant-projets de lois électorales qui sont en cours de rédaction. Durant une réunion, à l’hôtel Colbert Antaninarenina, ces responsables d’entités politiques ont « exigé », d’avoir un droit de regard sur les textes qui devront composer le nouveau cadre juridique des élections.
Ceux qui se sont réunis, hier, requièrent d’avoir un exemplaire des avant-projets de texte « avant qu’ils soient soumis en conseil du gouvernement et celui des ministres ». Selon les explications, ce serait « pour comparer si la version qu’adoptera l’Exécutif tient réellement compte des recommandations issues des consultations faites par la CENI [Commission électorale nationale indépendante] ».
Le rendez-vous d’hier fait suite au rapport fait par le comité interministériel chargé de la rédaction des nouveaux textes électoraux, le 26 octobre, au Carlton Anosy. L’intention première de l’événement, qui était de rassurer l’opinion politique et civile sur la forme qu’auront les nouvelles lois et actes règlementaires, semble avoir eu l’effet inverse. L’assistance a jugé « laconique », la présentation du comité. Ce qui a, visiblement, installé un sentiment de méfiance.

Bataille parlementaire
À Antaninarenina, hier, Ihanta Randriamandrato, ancienne ministre et membre de la commission de suivi de l’application des recommandations des ateliers de consultation portant la voix des participants à la réunion a déclaré : « Nous ne sommes pas satisfait du rapport présenté par le comité interministériel et craignons que nos recommandations ne soient pas prises en compte ».
Les propositions des ateliers de consultation ont été compilées et synthétisées par une commission consultative dont les recommandations finales ont été remises au comité interministériel. Du point de vue de la CENI et des participants aux ateliers, le document élaboré par cette commission devrait être la principale base de travail de l’Exécutif pour l’élaboration des projets de nouveaux textes électoraux.
Durant la réunion d’hier, la crainte que l’Exécutif reprenne le scénario du processus d’élaboration du code de la communication a été affirmée. Le projet de code pondu par le pouvoir et adopté par le Parlement, tranche sur plusieurs points avec les recommandations issues des ateliers de consultation préalables. La mise en place d’« un comité de veille », chargé de suivre le processus de rédaction des nouveaux textes électoraux a, ainsi, été décidé, hier.
Pour faciliter le travail du comité de veille, vraisemblablement, les chefs de file de partis politiques réunis, hier, ont agrémenté leur exigence d’un délai d’une semaine pour que l’État s’y soumette. Sans quoi, ces entités de tous bords procèderaient « à l’élaboration de propositions de lois électorales à soumettre directement au Parlement ».
La configuration des participants à la réunion d’hier, confirme le fait que le jeu politique est dicté par les courants d’intérêts. Des personnalités dont l’antipathie mutuelle est profonde aux yeux du public se sont alignées sur une même position. Les alliances ponctuelles d’hier, pourraient, toutefois, ne pas suffire pour gagner la bataille au Parlement.
Bien que des partis com­me le « Tiako i Mada­gasikara » (TIM), dispose d’un nombre respectable de parlementaires, la partie est loin d’être gagnée à l’Assemblée nationale. Et avec une majorité écrasante acquise au pouvoir, le combat au Sénat risque d’être perdu d’avance. Selon toute vraisemblance, tout comme le code de la communication, malgré les dénonciations de l’opinion publique, l’Exécutif pourrait faire valoir ses atouts parlementaires pour remporter la bataille.

Garry Fabrice Ranaivoson