Projet Ambatovy - Les ristournes minières versées


Annoncé le 16 juillet dernier par le président de la République Hery Rajaonarimam­pianina à Toamasina, cinq ans de ristournes minières ont été versées aux collectivités. La manne tant attendue. Ce sont 61 481 250 243 d’ariary qui ont été remis à la trésorerie générale de Toamasina hier. Le vice-président du projet Ambatovy, en charge du développement durable, Philippe Beaulne, a remis le chèque au trésorier général de Toamasina, Jean Michel Rabary. Le communiqué d’Ambatovy indique que ce montant correspond au dernier trimestre de l’année 2012 jusqu’au deuxième trimestre 2018. Les 48, 807 milliards d’ariary de ce montant devraient être transférés aux collectivités territoriales décentralisées. C’est en tout cas, le montant annoncé par le président de la République, Hery Rajaonarimampianina, à Toamasina, il y a un mois et demi. Le reste équivaut donc à ce qui revient au Fonds national de péréquation. « La somme de 61,4 milliards d’ariary payée correspond au 10% destinés au fonds national de péréquation et aux 60% pour les collectivités décentralisées », précise le communiqué. Ces ristournes sont destinées à vingt communes et aux deux régions qui abritent les zones d’implantation du projet d’extraction de nickel et de cobalt, dans l’Est et dans l’Alaotra Mangoro « Ambatovy se réjouit de s’être acquitté de ces ristournes tant attendues par les collectivités territoriales décentralisées. Ces ressources fiscales nouvelles et importantes devraient significativement au développement réel et durable des communes et régions où Ambatovy opère », a déclaré Stuart Macnaughton, président d’Ambatovy. Les textes règlementaires et les arrêtés interministériels sortis en décembre 2017, définissant le périmètre, la classification des communes concernées et les répartitions pour chaque commune, ont légitimé ce paiement de ristournes minières Impacts Les redevances calculées à partir des valeurs d’exportation sont attendues impacter plus alors désormais sur les collectivités décentralisées. Les ristournes seront destinées à 70% à réaliser des infrastructures, et les 30% restant seulement, serviront de budget de fonctionnement. En exemple, la région Alaotra Mangoro, percevra 9,6 milliards, la région Est 6,256 milliards d’ariary et la commune d’Ambohibary, près de 10 milliards d’ariary. Les vingt communes concernées sont celles situées autour de la mine à Moramanga, le long du pipeline et autour de l’usine de Toamasina. Ambohi­bary, Andasibe, Morarano gara, Amboditandroho Mahatsara, Toamasina suburbaine, Ambalarondra, Ambatovola gara, Ambinani­nony, Ampasimadinika Manambolo, Ampasimbe, Anivorano Est, Beforona, Fanandrana, Antsampanana, Ranomafana Est, Vohipeno Razanaka, Vohitranivona, Brickaville et les communes urbaines de Toamasina et de Moramanga. Pour l’heure, aucune autre précision pour les 30% destinés au budget de l’État. En tout cas, ce paiement n’a pas encore été effectué. Ambatovy devra payer annuellement 50 millions de dollars de revenus composés de taxes, d’impôts, redevances et frais divers, pour les dix premières années d’exploitation.
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