Le texte, voté au Congrès sans amendement, hier, devrait être transmis au Conseil supérieur de la transition (CST). Sauf changement de dernière minute, la Chambre haute ne prévoit plus que des séances de travaux de commission pour l’examen du projet de loi et non pas une séance plénière pour son adoption.
Or, la session prend fin ce jour et le CST programme déjà la cérémonie de clôture de ladite session à 17 heures, à Anosy. Une perspective qui laisse peu de chance à l’adoption du projet de loi portant code électoral.
Selon certaines indiscrétions, l’Exécutif aurait aimé voir l’adoption du projet de loi tel qu’il est aujourd’hui afin d’économiser du temps. Mais des membres du CST laissent déjà entendre leur volonté de disposer de plus de temps pour examiner le texte et d’y apporter des amendements. Un tel scénario entraînera sa deuxième lecture, nécessitant le déclenchement de la procédure de navette parlementaire.
Nouvelle session
L’adoption du projet de loi portant code électoral risque ainsi de se compliquer. La fin de la session en cours entrevoit l’obligation du gouvernement à en convoquer une troisième, à moins d’un invraisemblable retournement de situation au CST.
À l’image de Mamy Rakotoarivelo, président du Congrès, les membres des deux Chambres ont émis le souhait de voir plusieurs textes à la fois adoptés en Conseil des ministres, proposés au Parlement, avant toute convocation d’une nouvelle session. Ce qui n’est pas le cas jusqu’à présent. Durant la session en cours, le CST n’a eu aucun texte à se mettre sous la dent, en attendant l’examen du projet de loi sur le code électoral à la Chambre basse. La commission plénière sur la « réunion d’urgence » à Pretoria avec le Premier ministre, Omer Beriziky, constitue l’un des rares rendez-vous à Anosy.
La pression de la Troïka, l’organe de coopération de la Communauté de développement de l’Afrique australe, pour l’adoption des mesures d’apaisement avant le 29 février pourrait également remettre en cause l’avenir immédiat du projet de loi. La mouvance Ravalo­manana a indiqué la nécessité de prioriser l’examen des mesures d’apaisement au cours de la prochaine session extraordinaire, lors de la rencontre entre Omer Beriziky et les membres du bureau permanent du Congrès.