Conflit d’intérêt ou lenteur administrative Certains établissements publics (EP) se retrouvent à l'heure actuelle sans conseil d'administration, suite à l'expiration du mandat des administrateurs. Les nouvelles nominations sont bloquées en haut lieu malgré des noms déjà proposés. Les EP se trouvent en difficulté à l'heure actuelle, faute de budget légalement approuvé.
« La direction générale du Trésor est ferme sur la non validité des décisions prises par le conseil d’administration dont le mandat est expiré. Pourtant, aucune disposition n'est prévue dans la loi organique de la loi de Finances pour ceux qui se trouvent dans cette situation », expli­que le directeur général d'un des EP concernés par ce problème.
Pas d'argent pour payer les factures de téléphone, les achats de carburants, les fournitures de bureau et les dépenses diverses. Missions et réunions importantes sont annulées, faute de moyen. Ce qui, au final, cause des impacts importants dans l'atteinte des objectifs de ces établissements.
« Pour la grande majorité des EP, la moitié du budget sert à payer le salaire du personnel. Le gouvernement doit prendre au plus vite les mesures idoines, pour éviter les crises sociales au sein même des EP », lance un autre haut responsable au sein d'un établissement concerné.
Une loi en date de 1963 a déjà prévu une mesure pour pallier à ce genre de situation. L'établissement est autorisé à utiliser 1/12 du budget de l'année précédente. Mais la décision de la direction générale du trésor annule ce dispositif pour cette année, ce qui complique davantage la situation des EP.
Décision ardue
Souvent, les membres du conseil d’administration des EP sont composés de représentants issus des ministères de tutelles techniques et financières. Parfois, des représentants de la Présidence et de la Prima­ture figurent également parmi les administrateurs. Aucune information n'a été obtenue du côté des responsables concernés par le dossier.
« Chaque personne amenée à occuper des postes importants au sein de l'administration doit faire l'objet d'une enquête approfondie avant sa nomination. Ce qui pourrait expliquer le retard pris par la procédure », argumente un haut responsable d'un des ministères de tutelle d'un EP.
En attendant, les analyses vont bon train pour expliquer la lenteur des prises de décision. Certains parlent d'une véritable bagarre entre les possibles nominés, ce qui retarde le processus. D'autres évoquent l’intérêt stratégique pris par les EP, qui seraient devenus des moyens pour faire décaisser illégalement de l'argent du trésor public à l'heure ou les compte de dépôt et les réquisitions ne sont plus de mises.