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Discordes
La crise favorise les litiges
Un regain en faveur des modes de règlements de litiges a été constaté depuis le début de la crise de 2009. Telle a été la déclaration de Raphaël Jakoba du centre d'arbitrage et de médiation de Madagascar, hier, dans le cadre de la première journée de formation sur la médiation commerciale à la Chambre de commerce Antaninarenina ( CCIA). Sur près d'une quinzaine de dossiers recueillis par le centre durant les cinq dernières années, environ 20% ont été reçus entre 2009 et 2011. La période de crise favorise, en fait, les litiges commerciaux à cause d'une restriction de moyens financiers. Les impayés, la mauvaise exécution d'un contrat, annulation de commandes, concurrence déloyale figurent parmi ces discordes.
Néanmoins le recours au centre d'arbitrage reste précaire. Les entreprises optent souvent pour les tribunaux pour les règlements ; ce qui nécessite plus de temps. La méconnaissance des services et des différents systèmes de règlement constitue le premier facteur. « L'acquisition d'une culture de l'arbitrage et de la médiation est très progressive. Maintenant, les entreprises commencent à prendre conscience de l'existence de ce centre pour les règlements de litige bien qu'aujourd'hui les tribunaux sont plus fréquentés dans ce genre de situation », affirme toujours Raphaël Jakoba.
« Or, la durée de règlements peut être longue dans les tribunaux avec la double juridiction, alors qu' auprès du centre une sentence arbitrale peut être rendue en six mois », ajoute-t-il.
Lantoniaina Razafindramiadana
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