L’actuel code minier ne clarifie pas substantiellement les ristournes dont devront  bénéficier les collectivités décentralisées. C’est ce qui ressort du discours du ministre Ying Vah Zafilahy, chargé des Mines et du pétrole lors de la présentation de vœux du personnel de ce département, vendredi dernier, au Krypton Ambohimalaza. « Si je prends l’exemple d’Ambatovy, les divers impacts sur les communes où est installée l’usine, ou par où passent les pipelines, ne sont pas les mêmes, alors que le code minier actuel ne le catégorise pas clairement », a-t-il expliqué. « Aussi,  entendons-nous re-catégoriser ces communes touchées de près ou de loin par ces extractions minières en classant incessamment des communes pilotes bénéficiaires, de ristournes issues des exploitations minières », a-t-il ajouté.
Le code minier stipule en effet que les redevances minières équivalentes à 2% du chiffre d’affaires pour les sociétés appartenant à l’exploitation du groupe des métaux de base et autres substances métalliques entre autres. 1, 4% de ces redevances deviennent des ristournes pour les collectivités décentralisées, dont 10% du montant des 1,4% rejoignent le Fonds national de péréquation, et 60% pour les communes, 30% pour les régions et 10% pour les provinces. « Les 60% pour les communes ne sont pas assez clarifiés. Quelles communes précisé­ment   L’équipe du ministère est déjà descendue dans les localités pour des enquêtes approfondies pour la faisabilité de ce reclassement des communes  en commençant par celles situées entre Moramanga et Toamasina  qui en seront les pilotes », apprend encore le ministre.
Défis
Les communes seront alors re-catégorisées selon les impacts économiques, sociaux ou environnementaux qu’elles subissent.
Communes A comme communes d’extraction, B comme transformation et/ou raffinage et de passage des pipelines et C pour les autres indicateurs pour ces communes. « Un Trésor  principal  intercommunal (TPI) sera mis en place et pourra percevoir directement ces ristournes », a fait savoir le ministre. Toujours est-il que cette initiative de valorisation des Collectivités territoriales décentralisées en tant que responsables effectives de la gestion et de la surveillance des activités minières à l’intérieur de leurs circonscriptions respectives ne pourra prendre effet qu’avec la retouche de l’actuel Code datant de 2005.
Les autres perspectives annoncées pour développer ce secteur telles l’administration de proximité ou encore l’utilisation de nouvelles technologies telle les satellites de surveillance pour plus de traçabilité, ne pourront se faire sans un nouveau Code minier.
« Nous avons pu réaliser la meilleure déclaration en or en inscrivant 2 833 kilos en 2017 si elle n’a jamais dépassé les 50 kilos avant 2014 », s’est félicité Ying Vah Zafilahy.
« C’est la meilleure déclaration faite depuis 1940 même », indique un responsable auprès de l’Agence nationale de l’Or  ou ANOR.
Mirana Ihariliva