Le Parlement siègera pour sa première session ordinaire de l’année à partir du 2 mai prochain. Plusieurs incertitudes planent toutefois sur ces 60 jours de réunion parlementaire.

Opaque. L’Assem­blée nationale et le Sénat iront au charbon le 2 mai. Comme le prévoit la Constitution, la 1ère session du Parlement démarre le premier mardi du mois de mai. Étant donné la conjoncture, ou encore les cogitations en coulisse, toutefois, cette première réunion parlementaire de l’année s’ouvre sous le signe de l’incertitude.
Le rôle des institutions législatives est d’abord de légiférer. Mais peu d’informations sont accessibles sur les projets ou propositions de loi qui seront présentés aux parlementaires durant les soixante jours que compteront cette 1ère session. Le communiqué de presse de fin de mission de la délégation du Fonds monétaire international (FMI), en mars, affirme que « le gouvernement est déterminé à soumettre à la prochaine session parlementaire des projets de lois sur le recouvrement des avoirs illicites, la coopération internationale et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ».
Aux dernières nouvelles, le projet de loi sur le recouvrement des avoirs illicites ferait face à la réticence de certains membres de l’Exécutif à cause d’un article gênant. Cette disposition prévoirait la saisie et le gel des avoirs illicites, même sans condamnation pénale. Des bribes d’indiscrétion parlent par ailleurs d’un projet de « texte sur le volontariat », et d’un autre qui concernerait l’opposition, à présenter durant cette 1ère session ordinaire.
La question de l’opposition au sein de l’Assemblée nationale devrait justement être un point d’incertitude et de débat durant les réu­nions à la Chambre basse. Le parti « Malagasy miara-mihainga » (MMM) et son groupe parlementaire n’en démordent pas en effet, et revendiquent toujours la place de chef de l’opposition à Tsimbazaza.

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Dans sa décision du 12 janvier, la Haute cour constitutionnelle (HCC) a pourtant soutenu que les groupes sont les seuls « autorisés » à désigner le chef de l’opposition officielle. La Cour d’Ambohidahy a, du reste, ajouté que « la loi portant statut de l’opposition et des partis d’opposition connaît des lacunes et des insuffisances qui ne permettent pas de procéder, présentement, à la désignation du chef de l’opposition officielle à l’Assemblée nationale ».
Le projet de texte concernant l’opposition qui devrait être présenté au Parlement durant cette 1re session ordinaire pourrait alors être une réponse de l’Exécutif à la remarque de la HCC. Outre la question de l’opposition, la configuration au sein de la Chambre basse pourrait connaître également une certaine incertitude. Des bruits circulent en effet, sur la défection de certains députés du groupe parlementaire « Hery vaovao ho an’i Madagasikara » (HVM).
Seul Jean Bosco Rivotiana, député de Lalangina, pour l’heure, a déjà affirmé ouvertement qu’il quittait les rangs des Bleus à Tsimbazaza. Les opinions acerbes de quelques élus sur les réseaux sociaux amènent cependant à penser que d’autres députés pourraient avoir changé leur fusil d’épaule. Comme à l’accoutumée, la session devrait être calme au Sénat. Il est probable, néanmoins, que la Chambre haute tranche sur l’avenir du sénateur Lylison René de Roland, qui se cache des autorités étatiques depuis près d’un an.
Certains de ses pairs souhaiteraient que des mesures soient prises ou, du moins, un rappel à l’ordre soit adressé au sénateur Riana Andriamandavy VII, pour son comportement de ces derniers temps, notamment dans l’affaire Claudine Razaimamonjy. Vu les sorties médiatiques de certains parlementaires, ce dossier, avec les vindictes populaires, autres faits d’actualité, pourraient de même être un sujet phare de cette session parlementaire. Notamment, durant le rapport d’exécution de son programme que devra faire le Premier ministre et le débat qui s’ensuivra. Comme lors de chaque session parlementaire durant cette IVe République, l’avenir du gouvernement pourrait à nouveau être discuté dans les couloirs, à partir du 2 mai.

Garry Fabrice Ranaivoson