Dans sa décision, du 15 juin, la Haute cour constitutionnelle (HCC), a déclaré non conforme à la Constitution, la loi instituant l’Ordre national Malagasy, et celle portant code de la route. La raison exposée dans les considérants la Cour d’ Ambohidahy, est qu’ayant été adoptées, seulement par l’Assemblée nationale, la procédure d’adoption de ces deux textes n’a pas respecté les étapes voulues par le principe de navette entre les deux Chambres du Parlement.