Le conseil des ministres devrait avoir adopté le décret portant présentation au Parlement des textes électoraux. Le temps qui reste avant la fin de la session laisse pourtant présager une prolongation.

Une rallonge en vue. En marge d’un événement au Carlton Anosy, jeudi, Solonandrasana Olivier Mahafaly, Premier ministre, a indiqué que l’envoi au Parlement des trois projets de lois organiques concernant le nouveau cadre juridique des élections, attend encore le conseil des ministres. L’Exécutif a été, justement, en réunion à Iavoloha, samedi.
Ce conseil des ministres devrait avoir validé les versions finales des trois projets de lois organiques adoptées sous réserve de correction, à Mahajanga, samedi. Un feu vert accompagné du décret de présentation au Parlement des textes. Ce qui sera le coup d’envoi à une course contre la montre.
Contacté au lendemain du conseil décentralisé dans la capitale du Boeny, le ministre Harry Laurent Rahajasona, porte-parole du gouvernement, a indiqué que les projets de lois organiques devraient être présentés en premier lieu, à l’Assemblée nationale.
Selon la Constitution, le projet ou proposition de loi organique n’est soumis à la délibération et au vote de la première Assemblée saisie qu’à l’expiration d’un délai de quinze jours après son dépôt. Étant donné le temps qui reste avant la fin de cette session ordinaire, les parlementaires pourraient être amenés à jouer les prolongations. La loi fondamentale fixe la durée d’une session ordinaire à soixante jours. Cette deuxième ayant démarré le 17 octobre, prendra fin le 16 décembre.
La loi organique relative au régime général des élections et des référendums, celle sur l’élection du président de la République et l’autre concernant l’élection des députés à l’Assemblée nationale seront probablement remises à la Chambre basse d’abord, ce jour.
Dissiper la méfiance
Dans ce cas de figure, le temps qui reste à la session ordinaire ne suffira pas pour respecter la période de quinze jours préscrite par la Constitution.
La Commission électorale nationale indépendante (CENI), recommande que le cadre juridique des élections, soit adopté le plus tôt possible pour respecter les normes internationales et avoir le temps nécessaire pour sa vulgarisation. Après les trois lois organiques, le gouvernement et le Parlement devra encore cogiter sur d’autres textes connexes comme celui sur les partis politiques. Des actes règlementaires viendront, également, compléter ce cadre légal.
« Notre objectif est que ces projets de lois organiques soient adoptés durant le courant de cette session ordinaire. La convocation d’une session extraordinaire est, néanmoins, une éventualité à considérer », indique une source avisée. Une autre source contactée déclare que normalement le plan est qu’une session extraordinaire sera convoquée. La source rencontrée a, par ailleurs, ajouté que l’État compte s’assurer que les textes aient l’adhésion de tous afin de faciliter leur adoption au Parlement.
La Constitution dispose qu’une loi organique ne peut être adoptée qu’à la majorité absolue des membres composant chaque Assemblée. Faute d’accord, entre les deux Assemblées après deux lecteurs, l’Assemblée nationale statue définitivement à la majorité de deux tiers (…). Si la Chambre basse n’adopte pas le texte avant la fin de la session, l’Exécutif, les dispositions dudit projet peuvent être mises en vigueur par voie d’ordonnance (…), ajoute la Loi fondamentale.
« Le but n’est pas juste de faire adopter des lois, c’est d’avoir des élections crédibles et acceptées de tous », se défend, pourtant, la source. Aussi, le pouvoir songerait à inviter prochainement les entités politiques et civiles, notamment, celles regroupées au sein du Comité de vigilance démocratique pour les élections (CVDE), pour leur exposer les projets de loi organiques. « Nous parlons le même langage et avons les mêmes objectifs. Seulement, c’est la méfiance qui prévaut et il faut la dissiper », conclut-elle.

Garry Fabrice Ranaivoson