L’organisation internationale déplore une déliquescence du respect des droits humains à Madagascar. Dans un rapport présenté au CDH, le respect du droit à la vie, à la liberté et à la sécurité des personnes est épinglé.

Une détérioration. C’est le constat fait par Amnesty international, concernant le respect des droits humains dans la Grande île. « À Madagascar, la situation en matière de droits humains est en train de se dégrader fortement car, de toute évidence, l’État de droit n’est pas respecté », a déclaré Deprose Muchena, directeur du programme Afrique australe de l’organisation internationale.
Ces mots ont été dits dans le cadre de la publication par l’organisation de son rapport sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) par la Grande île. Un document soumis au comité des droits de l’Homme, organe rattaché au Haut commissariat des droits de l’Homme des Nations Unies. Cette entité chargée de surveiller le respect des termes du PIDCP par les pays signataires, examine le cas de Madagascar, depuis hier jusqu’à aujourd’hui.
Dans le rapport, les questions relatives au droit à la vie, aux pratiques traditionnelles discriminatoires, au droit à la liberté et à la sécurité des personnes, ainsi qu’au droit à la liberté d’expression sont mises en exergue. « L’absence de poursuites est la porte ouverte aux violations commises par la police, notamment les exécutions extrajudiciaires, et à l’emprisonnement de défenseurs des droits humains », indique le directeur de l’organisation.
Amnesty international attaque avec ses observations par les exécutions extrajudiciaires, comme le cas de vindictes populaires. Les abus et exactions des Forces de l’ordre sont aussi épinglés. L’affaire Antsakabary y est nommément prise en exemple. « Il existe peu d’informations sur les enquêtes conduites et les poursuites entamées jusqu’à présent, sur les condamnations et les sanctions imposées aux responsables et sur les réparations accordées aux victimes », soutient le rapport d’une dizaine de pages.

Recommandations
Concernant la liberté d’expression, les affres imposées par le code de la communication et la loi sur la cybercriminalité sur le quotidien des journalistes, défenseurs des droits humains, lanceurs d’alerte et simples citoyens non complaisants sont, une nouvelle fois, pointées du doigt. L’organisation recommande ainsi l’arrêt des poursuites « pénales », contre les personnes qui « exercent pacifiquement leurs droits humains, (…) de veiller à ce que le système judiciaire ne soit pas détourné pour cibler des journalistes et des défenseurs des droits humains ».
Dans son rapport, Amnes­ty international aborde également un sujet qui, récemment, a fait grand débat au Sénat, étant donné les enjeux culturels, religieux et moraux. Il s’agit de la dépénalisation de l’avortement. Rapportant un point d’une recommandation générale du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, en date de 1999, Amnesty international épouse l’idée que la pénalisation de l’avortement est « discriminatoire ».
Dans le rapport, il est, entre autres, recommandé de « s’assurer que le cadre législatif garantit l’accès à l’avortement (…) au minimum, dans les cas où la grossesse constitue une menace pour la vie ou la santé de la femme, (…) où le fœtus présente une malformation grave et mortelle, et dans ceux où la grossesse résulte d’un viol ou d’un inceste ».
Sur le site d’Amnesty international, Deprose Muchena affirme que « l’examen du CDH (…) offre aux autorités malgaches l’occasion de faire le bilan de tous les problèmes relatifs aux droits humains qui se posent dans le pays, et de s’efforcer d’y remédier ». Le rapport d’hier n’est pas le premier du genre sur l’État de droit et les droits humains, à Madagascar. Si l’on s’en tient à ce document, les obser­vations à venir du CDH risquent de ne pas être tendres non plus. Seulement, en l’absence de force exécutoire, les décideurs restent sourds aux critiques et recommandations. Dans le cas contraire, l’on ne parlerait plus de « détérioration ».

Garry Fabrice Ranaivoson