Chaud devant ! L'avant-projet de loi portant amnistie, présenté par le ministère de la Justice, qui circule sous les manteaux, prive l'ancien président Marc Ravalomanana de cette mesure d'apaisement prévue par la Feuille de route.
« Sont exclus du bénéfice des dispositions de la présente loi, les crimes de sang, ainsi que les violations graves des droits de l'Homme et des libertés fondamentales suivants, [dont les] meurtre et assassinat », a prévu l'avant-projet de loi élaboré par le ministère de la Justice.
Cette disposition, en cas de maintien, mettrait Marc Ravalomanana hors jeu d'emblée de l'amnistie. Ce dernier avait, entre autres, été condamné pour meurtre et complicité de meurtre dans l'affaire du 7 février durant laquelle une marche vers le palais d'Ambohitsorohitra des manifestants pro-Rajoelina avait essuyé des tirs meurtriers. Outre le meurtre et la complicité de meurtre, les arrestations illégales et séquestrations de personnes, ainsi que les actes de torture et le viol sont également exclus de l'avant-projet de loi.
A priori, plusieurs acteurs politiques connus devraient, par contre, bénéficier de la mesure. C'est, entre autres, le cas de l'ancien président Didier Ratsiraka, Tantely Andrianarivo, Pety Rakoto­niaina ou encore Jean-Eugène Voninahitsy. La mesure couvre la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2009 « pour les faits et actes commis par les personnalités politiques, ou par les membres des instances dirigeantes des partis et entités politiques ».
Pour l'instant, le texte n'est encore qu'au stade d'avant-projet. Mais la disposition touchant l'ancien Président risque de provoquer de vifs débats au sein du régime de la transition. Andry Rajoelina, président de la transition, avait réitéré son refus d'accorder la mesure d'amnistie à son rival. À l'image de Pety Rakotoniaina, président de la Délégation spéciale (PDS) de Fianarantsoa, intéressé par l'amnistie, les adversaires de Marc Ravalo­manana ne comptent pas faire de cadeau à ce dernier.
Amnistie sélective
La mouvance Ravalo­manana ne reste pas pour autant les bras croisés. Mamy Rakotoarivelo, président du Congrès et chef de délégation, qualifie la démarche menant vers une « amnistie sélective ». Il laisse entendre la position de la Troïka, organe de coopération de la Commu­nauté de développement de l'Afrique australe (SADC) contre cette « amnistie sélective ».
Le président de la Cham­bre basse martèle que son patron « n’est pas responsable de ce qui s’est passé [le 7 février 2009]. Il y avait d’autres responsables face à cette tentative de prise du palais présidentiel ». Il conteste en même temps la légitimité des procès conduisant aux condamnations de l'ancien Président, réclamant au passage une enquête indépendante.
Les difficultés liées aux positions aux antipodes des acteurs politiques sur le cas de l'ancien Président pourraient prolonger son adoption, tant au niveau du gouvernement qu'au niveau du Parlement. Pour l'instant, le texte fait l'objet de lecture au sein du gouvernement. Et à l'allure où vont les choses, il n'est pas encore prévu d'être examiné dans les jours à venir, au cours d'un conseil du gouvernement, à moins d'un conseil extraordinaire ou virtuel comme c'était le cas du « conseil des ministres » pour la convocation de la troisième session extraordinaire du Parlement. Or, la Troïka avait fixé une date butoir pour l'adoption de l'amnistie avant le 29 février.
Selon certaines indiscrétions, un conseil du gouvernement a été prévu se tenir aujourd'hui, mais a été annulé. Des sources au courant du dossier à Ambohitsorohitra réfute toute divergence politique derrière l'annulation du rendez-vous et évoque la gestion du cyclone Giovanna comme raison de celle-ci. Une information confirmée par la Primature.
Le dernier conseil du gouvernement remonte au 31 janvier et le conseil des ministres au 1er février. La commémoration du 7 février avait été avancée la semaine dernière pour expliquer l'absence du conseil du gouver­nement la semaine dernière.

Amnistie de plein droit
À quelques exceptions, l'avant-projet de loi portant loi d'amnistie donne la part belle aux hommes politiques. Celui-ci prévoit l'amnistie sur « les faits et actes liés aux événements politiques commis par des membres des institutions de l'État, par des personnes civiles, ou par des éléments des forces armées et de la police, ou par des personnes ayant eu en charge les fonctions de direction et d'exécution au sein des institutions ou des organes de l'État ou des collectivités territoriales ».
Le texte prévoit l'amnistie « des faits et des actes commis par les personnalités politiques ou par les membres des instances dirigeantes des partis et entités politiques ». L'avant-projet de loi indique que l'amnistie « ne peut, en aucun cas, mettre obstacle à l'action de révision devant la juridiction compétente, en vue de faire établir l'innocence du condamné ».