La loi d'amnistie sera-t-elle adoptée avant le 29 février À l'allure où vont les choses, la Transition n'arrivera pas à respecter le délai fixé par la Troïka, organe de coopération de la Commu­nauté de développement de l'Afrique australe (SADC) et prépare le terrain allant dans ce sens.
Un conseil du gouvernement est prévu ce jour à Mahazoarivo. Selon certaines indiscrétions, celui-ci pourrait se tenir toute la journée, mais l'on ignore si le projet de loi sur l'amnistie est inscrit ou non à l'ordre du jour. « Je n'ai encore aucune réponse à cette question. Mais l'inscription à l'ordre du jour d'un projet de loi dépend des ministres responsables du dossier », esquive Victor Manan­tsoa, ministre chargé des Relations avec les institutions en début de soirée.
En principe, le projet de loi proposé au conseil du gouvernement aurait d'abord dû se discuter au niveau du comité ad hoc interministériel chargé de la mise en œuvre de la Feuille de route. Mais selon certaines sources au courant du dossier, cette réunion n'a pas pu avoir lieu hier à cause du nombre insuffisant des ministres concernés présents.
Dossier crucial
À entendre Jean Lahi­niriko, président de l'Union des démocrates et des républicains pour le changement, des représentants de sept entités signataires de la Feuille de route ont rencontré le Premier ministre Omer Beriziky hier matin. Mais le membre du Conseil supérieur de la transition refuse de fournir les détails des discussions. « C'était une réunion visant à rappeler la responsabilité des uns et des autres dans la mise en œuvre de la Feuille de route », précise-t-il.
La prudence affichée par les uns et les autres s'explique par l'enjeu des mesures
d'apaisement dont l'amnistie. Comme l'avait laissé entendre Norbert Lala Ratsiraho­nana, conseiller de Andry Rajoelina, président de la Transition, les proches de ce dernier mettent en avant l'impossibilité d'adopter la loi sur l'amnistie avant le 29 février. « C'est un processus et non un calendrier décrété comme ça », soutient Harry Laurent Rahajason, ministre de la Communication, chargé de la communication à la Présidence de la transition.
Il explique le « processus normal » d'une loi pour faire comprendre l'impossibilité de son adoption avant la fin du mois. « Un texte devrait faire l'objet d'une lecture tournante au sein du gouvernement avant d'être discuté au niveau du comité interministériel ad hoc. Il sera ensuite examiné en conseil du gouvernement puis en conseil des ministres avant d'être déposé au Parlement qui dispose de sa propre procédure pour son adoption. À chaque étape, chaque intervenant pourrait faire appel à des experts aussi bien nationaux qu'internationaux pour recevoir des éclaircissements », souligne-t-il.
Le chargé de communication à la Présidence affiche son désaccord sur le respect du calendrier établi par la SADC. « Il s'agit tout de même d'un dossier crucial pour la transition et pour l'avenir du pays. Il ne faut pas se précipiter pour éviter d'autres crises dans le futur », insiste-t-il.
La mouvance Ravaloma­nana partage une partie de la réflexion de Harry Laurent Rahajason, concernant l'importance de la loi d'amnistie. « Au final, la réflexion nous ramène toujours à résoudre la question concernant le retour ou non de [l'ancien] président Ravalomanana et de sa participation aux élections », résume Mamy Rakotoarivelo, président du Congrès et chef de délégation de la mouvance de l'ancien chef de l'État.
Le président de la Cham­bre basse n'est pourtant pas du même avis que les partisans de Andry Rajoelina concernant le non-respect du délai imposé par la SADC.
« On nous a donné un mois et demi pour le faire. Maintenant, nous allons voir qui sont les responsables de cette situation et la réaction de la Troïka ainsi que les dispositions qu'elle prendra », lance-t-il, avec un brin de pression sur l'organe de la SADC.