Mines
Nouvelle loi sur le poinçonnage d'or
La filière or ne cesse d’augmenter l’effectif de ses opérateurs (Photo Mahefa Rakotomalala)
L’État a décidé de réviser à la baisse le frais de poinçonnage des bijoux et des lingots afin d'attirer les opérateurs à entrer dans le formel.
L’État change de stratégie pour remettre de l'ordre dans la filière or. Un arrêté, sorti il y a une dizaine de jours par le ministère des Mines, vient de réviser à la baisse le frais de poinçonnage. De 5000 ariary le gramme auparavant, il est passé aujourd’hui à 1500 ariary pour les bijoux, 2000 ariary pour les lingots de moins de cinq kilos et 1500 ariary également pour les lingots de plus de cinq kilos. L'objectif consiste à assouplir la procédure en vue d'inciter les opérateurs à entrer dans le formel et à déclarer leurs productions.
« L’État a pris cette mesure afin d'encourager les opérateurs de la filière or à entrer dans le formel. Un appel est donc lancé pour qu’ils viennent poinçonner leurs produits auprès du laboratoire des mines », déclare Rajo Randriafeno, ministre des Mines, en marge de la journée de reboisement organisée par son département à Imerintsiatosika, hier.
Le poinçonnage est une marque ou un poinçon gravé sur l'or. C'est une sorte de certification officielle sur son origine et surtout sur sa qualité (18 carats). C'est le laboratoire des mines, rattaché au ministère des Mines, basé à Ampandrianomby, qui est habilité à effectuer le poinçonnage. En général, l'opération prend peu de temps, quelques heures, voire quelques minutes.
Formalisation
Le précédent arrêté qui a fixé le frais de poinçonnage à 5000 ariary date de quelques années. Il avait pour objectif d'augmenter la recette de
l'État, issue de cette opération. Jugée trop élevée par les opérateurs, cette mesure n'a finalement pas apporté les effets escomptés et a favorisé l'entrée dans l'informel. De moins en moins de quantité d'or était déclarée au niveau du laboratoire. Elle était seulement de 3 kilos en 2011 contre une dizaine de kilos l'année précédente.
La sortie de cet arrêté n'est qu'une étape parmi les actions en cours et futures menées par le ministère des Mines pour remettre de l'ordre dans la filière or. La direction nouvellement créée pour appuyer la formalisation de ce secteur est déjà à pied d’œuvre à l'heure actuelle. La gestion des ruées, entre autres, fait partie des lourdes tâches qui lui incombent. Après moins de deux mois d'entrée en service, un premier bilan de ses actions pourrait déjà être attendu prochainement.
En tout cas, la remise à l'ordre dans la filière or constitue l’un des grands défis du ministère des Mines à l'heure actuelle. Beaucoup restent à faire pour formaliser toutes les activités liées à secteur, de la production à l'exportation. En 2011, aucune déclaration d'exportation n'a été enregistrée au niveau du guichet unique du ministère des Mines.
Mahefa Rakotomalala
Vendredi 17 fevrier 2012