La convocation de la troisième session extraordinaire du Parlement a été décidée à l’issue d'un échange de mails entre les membres de l'Exécutif.
La Transition inaugure une nouvelle ère. Elle procède à des discussions virtuelles pour prendre des décisions pour la Nation.
« Nous avons effectué une consultation tournante entre les membres du gouvernement par le biais de mails. La décision de convoquer une session parlementaire extraordinaire a été prise après l'accord, assorti de signatures, des ministres », a indiqué une source autorisée, lundi, pour expliquer la démarche de l'Exécutif.
La Présidence de la transition a décreté la convocation des membres du Congrès et ceux de la Transition, vendredi. Mais aucun Conseil des ministres physique n'a eu lieu, comme le prévoit la Constitution, pour déclencher la procédure.
La source autorisée soutient, en même temps, l'« accord de principe » entre les ministres, acquis avant même le « Conseil des ministres virtuel ». « Les précédents Conseils du gouvernement et des ministres avaient déjà évoqué la question. Il suffit, par la suite, de procéder à la consultation tournante », poursuit-il.
Ce n'est pas la première fois que l'Exécutif prend une décision sans un Conseil des ministres en présence de ses membres autour d'une table. C'était déjà le cas lors de la convocation de la deuxième session extraordinaire du Parlement, le 21 janvier. Un Conseil du gouvernement avait eu lieu dans la matinée, le jour du retour avorté de l'ancien Président, Marc Ravalomanana, mais des conversations téléphoniques avaient ensuite formalisé la convocation de la session censée examiner le projet de loi sur la Commission électorale nationale indépendante pour la transition.
Tensions internes
Les autorités réfutent toute considération politique derrière la nouvelle pratique. Elles refusent de voir, derrière l'absence de rencontres physiques entre les mem­bres de l'Exécutif, une illustration des tensions internes dans les hautes sphères.
Le Premier ministre, Omer Beriziky, a expliqué l'absence de Conseil du gouvernement, la semaine dernière, par la commémoration des événements du 7 février. Puis, il a indiqué la nécessité de gérer l'épisode de la perquisition au domicile du fils de l'ancien Président, à Andra­no­manelatra. Un Conseil du gouvernement était prévu, mardi, « mais le passage du cyclone Giovanna a modifié le plan initial et son annulation », affirme une autre source au courant du dossier.
Interrogé sur la pratique, un juriste affirme l'absence d'inconvénient majeur à la tenue d’un « Conseil des ministres virtuel ». « Nous sommes donc en train de mettre en œuvre l'e-gouvernance en profitant des nouvelles technologies. Mais il faut seulement que l'État élabore les textes pour régir celui-ci », indique-t-il. Le même juriste fait une
observation sur l'ordre du jour de la troisième session extraordinaire. Celui-ci prévoit la poursuite de l'examen du projet de loi portant code électoral « outre d'autres textes législatifs ». « Il faut que l'ordre du jour soit bien listé. Cela permet de clôturer la session, une fois cet ordre du jour épuisé », souligne-t-il.