Code d'éthique et de bonne conduite
L'Escopol pour l'inéligibilité temporaire
Sans avancer de nom, puisque toute loi devrait être générale, l'Espace de concertation des organisations et partis politiques (Escopol) fait allusion aux trois chefs de file de mouvance, à savoir Andry Rajoelina, Marc Ravalomanana et Albert Zafy, ainsi que d'autres dirigeants politiques pour les écarter des prochaines élections. Ce groupement politique signataire de la Feuille de route a inséré dans sa proposition de Code d'éthique et de bonne conduite des dispositifs favorables à l'inéligibilité temporaire. Un système qui divise l'opinion en ce moment où la recherche de consensus est encouragée suivant
l'esprit même du plan de sortie de crise.
L'Escopol a voulu disqualifier aux élections quelques catégories de personnes dans un souci de leur accorder « une période d'observation de la vie publique » durant deux ou trois mandats. C'est le cas de la candidature d'une personnalité politique qui a été, selon les termes de la proposition de loi, démise du pouvoir par empêchement, par manifestation populaire ou d'une personnalité politique s'étant avéré avoir exercé un coup d’État tel que stipule l'accord de Cotonou.
Crise de légitimité
Il en est de même de la candidature d'une personnalité politique ayant en cours une procédure judiciaire pour mauvaise gouvernance et pour détournements de fonds publics ainsi que pour la candidature d'une personnalité politique ayant été amnistiée. « Soit on parle d'éthique et de code de bonne conduite soit on n'en parle pas », a déclaré Hery Rakotobe, hier, lors d'un entretien, pour manifester sa conviction.
Le coordonnateur de l'Escopol au sein Conseil supérieur de la transition a indiqué qu'un individu serait amnistié puisqu'il a reconnu ses omissions. Sinon, sa poursuite en Justice devrait continuer.
De son coté, le chef de délégation de la mouvance Ravalomanana, Mamy Rakotoarivelo, s'est montré réticent sur la proposition de l'Escopol. Il a indiqué que la question de légitimité avait constitué un enjeu non négligeable dans cette crise. Une manière d'exiger la libre candidature de tout le monde aux élections afin que les électeurs puissent choisir entre différents candidats. « Surtout que le Président Marc Ravalomanana a été destitué par un coup d'État militaro-civil mais non pas par une manifestation populaire », a-t-il soutenu. Et d'ajouter que ceux qui ont peur de lui optent pour une telle mesure.
Pour le moment, aucun programme n'est fixé pour l'examen du Code d'éthique et de bonne conduite au Parlement. La démarche est au stade de projets et de propositions de loi à remettre au Gouvernement.
Fano Rakotondrazaka
Mercredi 15 fevrier 2012