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Free condamné à 100 000 euros d’amende
Free a été condamné à 100 000 euros d’amende pour « pratiques commerciales trompeuses » par le tribunal correctionnel de Paris concernant son offre d’accès « illimité » à internet.
À la suite d’une plainte déposée en 2006 par l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait lancé une enquête et proposé des suites pénales. Elle avait mis en lumière le fait que si Free proposait un forfait internet « haut débit illimité » (à 29,99 euros par mois), « l’opérateur avait parallèlement mis en place un dispositif de limitation du débit, au détriment de ses clients non dégroupés » (ceux qui continuent de payer un abonnement téléphonique à France Télécom). C’était le cas de 30% des abonnés environ, en 2006, pour un total de quelque 1,8 million d’abonnés.
« Le dispositif visait à contenir le trafic, réduisant ainsi la bande passante achetée à l’opérateur historique », indique la DGCCRF dans son communiqué. Cette pratique de limitation n’aurait cependant été que temporaire, ne durant qu’approximativement une année, selon une source proche du dossier.
Hasard du calendrier, c’est justement cette semaine que l’UFC-Que Choisir a lancé une nouvelle offensive contre les opérateurs de téléphonie mobile, en les mettant en demeure de bannir l’utilisation du terme « illimité ».
« Depuis l’arrivée de Free, tous les opérateurs ont le mot illimité » à la bouche, et il est aujourd’hui le cœur des offres. Mais les vraies offres illimitées, par principe, cela n’existe pas sur le marché », a souligné Edouard Barreiro, directeur adjoint des études.
La vie privée plus confidentielle sur Facebook
Suite à la rencontre, lundi, avec le collectif Europe vs Facebook, les responsables de Facebook se sont engagés à revoir leurs pratiques en matière de vie privée.
En effet, quelques mois après les poursuites en justice engagées par le jeune autrichien de 24 ans, Max Schrems, via son site europevsfacebook.org, des négociations avec la firme de Zuckerberg ont enfin abouti.
La conservation par Facebook des données supprimées par l’utilisateur posait un problème. Tout comme le fait que les réglages de confidentialité et de partage de ses informations personnelles soit très complexe. En effet, c’est un véritable combat avec les paramètres pour l’utilisateur qui ne souhaite pas partager ses données.
22 plaintes ont été déposés à l’encontre du réseau social pour que ce dernier revoit ses paramètres. En effet, Max Schrems et son collectif avaient déposé, en juillet 2011, les plaintes auprès du régulateur de la vie privée irlandais, car c’est à Dublin que se trouve le siège de l’entreprise.
La procédure prévoit, dans ce cas, une réunion de concertation obligatoire. La rencontre s’est donc tenue à Vienne entre l’étudiant autrichien, des membres de son collectif et des représentants de Facebook.
A la suite de cette rencontre, Facebook, le premier réseau social mondial, déclare avoir « déjà commencé à mettre en place un vaste programme d’amélioration concernant les données privées, prévu dans le rapport d’audit » des autorités irlandaises.
Il affirme avoir également prévu de mettre à jour sa politique en matière de vie privée, afin de se conformer à la législation européenne. Celle-ci devrait justement bientôt être actualisée et prendre en compte les deux points défendus par le collectif de Max Schrems : la conservation des données et le consentement préalable des utilisateurs de Facebook.
Le Brésil en conflit avec Twitter
La justice brésilienne a intenté une action civile contre Twitter et ses utilisateurs, pour tenter d'empêcher la diffusion de messages alertant sur les contrôles policiers.
L'action contre le site de micro-blogs a été ouverte par le procureur de l'État de Goias (centre-ouest).
Le gouvernement de l'État demande « la suspension immédiate des comptes (d'utilisateurs) qui informent sur la localisation de radars et la fermeture définitive des comptes qui divulguent des informations sur la date, l'heure et le lieu des contrôles policiers », indique le ministère public dans un communiqué.
Plusieurs États brésiliens ont adopté une sévère « loi sèche » (Lei seca) avec une tolérance zéro pour l'alcool au volant. Pour éviter les contrôles surprises de la police, beaucoup de conducteurs utilisent les réseaux sociaux sur lesquels sont postés les heures et lieux des barrages policiers.
Le ministère public affirme que ce comportement constitue « une atteinte directe à la vie et à la sécurité » des personnes, et rappelle que 55 000 personnes au Brésil perdent la vie chaque année dans des accidents de la route.
L'action en justice a provoqué l'effervescence sur les réseaux sociaux, quelques-uns appuyant l'initiative, les autres la dénonçant, en faisant notamment valoir que les tweets aidaient aussi les conducteurs par leurs informations sur des accidents ou embouteillages.
Lova Rafidiarisoa
Jeudi 09 fevrier 2012